Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques et morales, concernées par son objet.

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Aménagement des espaces publics Île Seguin Ville de Boulogne-Billancourt

Du lundi 1er juillet 2024 à 8h30 au mercredi 31 juillet 2024 à 23h59 inclus

Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Du lundi 16 septembre 2024 à 8h30 au mardi 15 octobre 2024 à 17h inclus.

Dossier consultable en version papier :

  • Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
  • Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les jeudi et samedi de 8h30 à 12h.