Délibérations

Le conseil municipal se réunit environ 6 fois par an à l’Hôtel de Ville. Les séances sont publiques. Le public écoute les débats, mais n’y participe pas. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur.

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La prochaine séance du conseil municipal : 27 juin 2024

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Les délibérations de 2023 à 2024

Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les actes publiés sous forme électronique devront être mis à la disposition du public sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à 2 mois.

Les délibérations de 2018 à 2023

consultez les délibérations sur le portail opendata de la ville

Les délibérations avant 2018

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8 février

14 décembre

23 novembre

5 octobre 2023

6 juillet 2023

9 juin 2023

30 mars 2023

15 décembre 2022

24 novembre 2022

29 septembre 2022

30 juin 2022

24 mars 2022

10 février 2022

13 décembre 2021

30 septembre 2021

30 juin 2021

25 mars 2021

4 février 2021

15 décembre 2020

8 octobre 2020

9 juillet 2020

25 juin 2020

23 mai 2020

6 février 2020