Éducation : Tarifs de la restauration et des services périscolaires: ce qu’il faut savoir

Base de calcul des tarifs

Actuellement, les tarifs sont calculés en fonction des ressources nettes imposables des familles, comme le précisent les règlements intérieurs antérieurs, adoptés par les délibérations successives du Conseil municipal.

Suite aux difficultés rencontrées sur l’accueil des enfants en centres de loisirs, la ville a travaillé en collaboration avec les représentants de parents d’élèves pour apporter des modifications au règlement intérieur de la vie éducative, fin 2023. Une erreur matérielle s’est glissée dans la version du règlement intérieur, issu de ces discussions, et présentée au Conseil municipal en février 2024 : elle mentionnait une base de calcul incorrecte, à savoir, le revenu fiscal de référence, qui n’a pourtant jamais été discutée avec les représentants de parents d’élèves ni souhaitée par la Ville. De fait, les services n’ont pas appliqué cette erreur et la méthode de facturation est demeurée la même, c’est-à-dire sur la base des ressources nettes imposables transmises par les familles.

Mesures correctives prises

Face à cette situation, plusieurs décisions ont été arrêtées par la Ville  :

• Maintien de la base de calcul : les tarifs continueront d’être calculés sur la base des ressources nettes imposables.
• Correction de l’erreur : le Conseil municipal de décembre 2024 examinera une proposition visant à corriger cette mention erronée dans le règlement intérieur de la vie éducative.
• Report de la modification des tarifs : le changement de tarifs, initialement prévu pour le 1er septembre 2024, est reporté au 1er janvier 2025. Une délibération sera présentée au Conseil municipal de décembre pour formaliser ce report.
• Application des anciens tarifs : en attendant, les anciens tarifs restent en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025. Ils n’entraînent aucun changement pour les familles.

Si un trop-perçu par la Ville devait être constaté pour certaines familles, sur la facturation de septembre 2024, un rattrapage serait effectué d’ici fin d’année. Les services travaillent actuellement à l’identification de ces écarts éventuels et reviendront vers les familles concernées. Nous regrettons les désagréments occasionnés, et soyez assurés de leur engagement à résoudre cette question dans les meilleurs délais.