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Publié le
La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
La Ville de Meudon s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le présent site meudon.fr est une nouvelle refonte du site institutionnel publié en 2022. Selon la même démarche que celle adoptée pour son prédécesseur, l’accessibilité numérique s’est imposée d’elle-même, constituant un impératif à atteindre.
Pour ce faire, la Ville de Meudon s’est appuyée sur l’expertise de la société SILAOS pour l’accompagner à toutes les phases du projet et réaliser des audits de conformité en vu d’obtenir une conformité totale au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Un premier audit de conformité a été réalisé en juin 2024 révélant une accessibilité partielle : le site était conforme à 68% au RGAA version 4.1. Il s’ensuit une série de corrections qu’un nouvel audit de conformité est venu attester le 10 février 2025, avec une conformité à hauteur de 98%.
Les ultimes corrections ont fait l’objet de vérifications internes, assurées conjointement par la direction de la communication et de la participation citoyenne en lien avec son prestataire STRATIS. Le contre-audit réalisé le 20 mars 2025 atteste une conformité à hauteur de 100%.
La présente déclaration a été réalisée le 20 mars 2025 à l’issue des différents temps de contrôle, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Cette page n’est pas une page d’aide mais vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.
Certains documents téléchargeables ne sont pas accessibles au regard du critère 13.3, faisant l’objet d’une dérogation pour charge disproportionnées détaillée ci-après.
Compte tenu du nombre de fichiers PDF sur le site, il est estimé que le fait de rendre tous les contenus accessibles constituerait une charge disproportionnée (relatif au critère 13.3)
Cependant, la Ville de Meudon s’engage à produire à la demande des alternatives aux contenus non accessibles (formulaire de contact). Dès-à-présent, les efforts devront porter sur l’amélioration de la conformité RGAA des nouveaux contenus publiés.
De plus, la mise en place d’un plan de mise en conformité de ses documents numérique par la Ville de Meudon est vivement conseillée.
Cette déclaration a été établie le 10 février 2025. Elle a été mise à jour le 20 mars 2025.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Ville de Meudon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :