Légalisation de signature et copie conforme

Légalisation de signature

• Si le document a été signé préalablement : il vous sera demandé de signer devant l’agent sur une feuille vierge. La signature devra correspondre à celle sur le document. En amont, l’agent aura contrôlé votre identité ainsi que les parties concernées par l’acte.
• Si le document n’a pas été signé : vous devrez signer devant l’agent qui se sera préalablement assuré de votre identité et que vous êtes bien concerné par l’acte.
• Le demandeur doit justifier de son identité avec une pièce d’identité en cours de validité et de son domicile à Meudon.

Copie conforme

La copie, certifiée conforme à l’original, est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original, lorsqu’elle est destinée à une administration étrangère. L’acte doit être nécessairement un document administratif, c’est-à-dire un document produit soit :

• Par une administration publique (administrations d’État, collectivités territoriales, établissements publics).
• Par un organisme privé chargé d’une mission de service public si le document est lié par sa nature, son objet ou son utilisation à la gestion de cette mission.
• Le demandeur doit justifier de son identité avec une pièce d’identité en cours de validité et de son domicile à Meudon.