Tranquillité publique

La Ville n’agit pas seule en matière de sécurité. Le travail en réseau des différents acteurs locaux demeure essentiel. Cette coopération est pilotée par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui rassemble autour du préfet et des élus, le parquet de Nanterre, l’Éducation nationale, les services de police et les bailleurs sociaux notamment. 

Aux dispositifs existants (cellule de veille éducative, coordination avec les bailleurs, sensibilisation à la protection de l’enfance) s’ajoute le « rappel à l’ordre », outil permettant d’apporter une réponse institutionnelle à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, dès lors que les faits ne constituent pas une infraction pénale. Depuis peu, le Conseil des droits et devoir de la famille vient renforcer l’action de la Ville. Ce dispositif permet, entre autres, de repérer les situations individuelles et familiales sensibles, de renforcer l’aide aux victimes, de prévenir les violences intrafamiliales et les difficultés à exercer des fonctions parentales. 

Depuis 2018, la ville de Meudon a mis en place un service de médiation sociale avec l’association Action jeunes pour éviter les situations conflictuelles et repérer les dégradations sur la voie publique. Ces médiateurs vont à la rencontre des habitants afin de favoriser le dialogue social tout en aidant et orientant les jeunes qui en ressentent le besoin. Ils travaillent avec les services municipaux, les établissements scolaires et plus largement tous les acteurs de la prévention. Présents tout au long de l’année, ces médiateurs sont un maillon essentiel de la politique de prévention menée auprès des jeunes à Meudon. 

La Ville a adhéré au dispositif “Participation Citoyenne”, proposé par le Ministère de l’intérieur, en remplacement du réseau Voisins Vigilants, initiative privée.

Ce dispositif facilite la communication entre la municipalité et les riverains. Il permet la publication des alertes en cas de besoin. Il contribue à faire des Meudonnais des acteurs de leur sécurité au quotidien. 

Outil de prévention et de travail de collaboration entre le parquet de Nanterre et la municipalité, cette procédure de rappel à l’ordre vise à endiguer le manque de civisme. Ainsi, toute infraction qui relève du champ contraventionnel et qui n’implique pas de poursuites judiciaires peut tomber sous le coup de cette procédure. Le Maire peut dès lors convoquer l’individu, mineur ou jeune majeur, pour lui signifier que son comportement n’est pas adapté à la vie de cité. En outre, ce rappel à l’ordre permet de détecter des situations nécessitant une prise en charge et un accompagnement par les services compétents. 

Conformément au Code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. 

Selon l’arrêté préfectoral n° CAB/DS/BPS n°2021.1144 du 27 décembre 2021 et la déclaration de conformité CNIL n°2224861 du 13 janvier 2022, la Police municipale de Meudon est autorisée à l’enregistrement audiovisuel des interventions de ses agents au moyen de 16 caméras individuelles, pour une durée de 5 ans. 

Les enregistrements provenant des caméras individuelles utilisées par les policiers municipaux répondront exclusivement aux finalités prévues par la réglementation en vigueur: 

• La prévention des incidents au cours des interventions, 
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, 
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale. 

• Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, pour empêcher de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière, 
• Dans un premier temps, ils s’exercent directement auprès du maire. En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits, 
• Le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement.