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Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les actes publiés sous forme électronique devront être mis à la disposition du public sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à 2 mois.
Procès-verbal approuvé
Liste des affaires
Liste des affaires examinées
Procès-verbal de la séance
Liste des affaires examinées
Ordre du jour du 27 juin 2024
Procès-verbal du 27 juin 2024
Ordre du jour du 4 avril 2024
Procès-verbal du 4 avril 2024
Ordre du jour du 8 février 2024
Procès-verbal de la séance du 8 février 2024
Ordre du jour du 1 décembre 2023
Ordre du jour du 14 décembre 2023
Ordre du jour du 23 novembre 2023
Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
Ordre du jour du 5 octobre 2023
Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023
6 juillet 2023
Procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023
Ordre du jour du 9 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Ordre du jour du 30 mars 2023
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023
Ordre du jour du 15 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Ordre du jour du 24 novembre 2022
Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
Ordre du jour du 29 septembre 2022
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Ordre du jour du 30 juin 2022
Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Ordre du jour du 24 mars 2022
Compte rendu du 20 mars 2022
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2022
Ordre du jour du 10 février 2022
Compte rendu du 10 février 2022
Procès-verbal de la séance du 10 février 2022
Ordre du jour du 13 décembre 2021
Compte rendu du 13 décembre 2021
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021
Ordre du jour du 30 septembre 2021
Compte rendu du 30 septembre 2021
Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021
Ordre du jour du 30 juin 2021
Compte rendu du 30 juin 2021
Procès-verbal de la séance du 30 juin 2021
25 mars 2021
Compte rendu du 25 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021
Ordre du jour du 4 février 2021
Compte rendu du 4 février 2021
Procès-verbal de la séance du 4 février 2021
Ordre du jour du 15 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
8 octobre 2020
Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2020
Délibération du 9 juillet 2020
Délibération du 25 juin 2020
Erratum – Délibération du 25 juin 2020
Ordre du jour du 23 mai 2020
Délibération du 23 mai 2020
Ordre du jour du 6 février 2020
Délibération du 6 février 2020