Vote et élections : comment cela fonctionne ?

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Bien qu’obligatoire pour voter, l’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Vous pouvez vérifier votre situation sur le site du service public.

Je vérifie que je suis inscrit sur les listes électorales.

S’inscrire sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale toute l’année et jusqu’à 6 semaines avant chaque scrutin.

Cette année, la date limite pour s’inscrire sur la liste électorale afin de participer à cette élection est fixée au 2 mai.

Si vous êtes citoyen européen, nouvel arrivant ou jeune de 18 ans n’ayant pas effectué de recensement citoyen au moment de son 16^e anniversaire, les inscriptions sont possibles jusqu’à cette date.

Comment ?

• En ligne sur le site du service public
• À la mairie de votre domicile sur rendez-vous
  • Hôtel de Ville : 01 41 14 80 00
  • Mairie annexe : 01 41 28 19 40

Pièces à fournir

• Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe).

Si vous avez effectué une demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une carte électorale qui sera adressée à votre domicile par voie postale avant le prochain scrutin.

Malgré la clôture des inscriptions électorales, le Code électoral prévoit quelques exceptions jusqu’au dixième jour avant le premier tour de scrutin.

Par dérogation à l’article L. 17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin :
– Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
– Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
– Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
– Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
– Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;
– Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Article L 30 du code électoral

Une nouvelle sectorisation des bureaux

La sectorisation des bureaux de vote évolue pour rééquilibrer le nombre d’électeurs par bureau. Vous êtes peut-être concerné par ce changement. Sur la nouvelle carte d’électeur que vous allez recevoir en mai, pensez à vérifier l’adresse du bureau de vote indiquée. Une note explicative sera distribuée avec la carte d’électeur.

La Ville comprend 32 bureaux de vote accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ils sont ouverts lors de chaque scrutin de 8h à 20h.

Comment utiliser la carte des bureaux de vote ?

1. Saisissez votre adresse dans le champ de recherche (loupe)
2. Le secteur de votre bureau de vote apparaît et appuyer sur le fond de couleur pour faire apparaître le n° et l’adresse de votre bureau de vote.

Carte : les secteurs et bureaux de vote

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit sur les listes électorales. L’électeur qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée, 1 an maximum si l’électeur est domicilié en France et 3 ans maximum si l’électeur est domicilié à l’étranger.
Un électeur français ne peut mandater un électeur européen que pour les élections municipales ou européennes.

Il est conseillé de faire la procuration environ une semaine avant le dimanche de l’élection. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et le déposer auprès du commissariat (impression sur 2 feuilles, pas de recto/verso) ou bien effectuer entièrement la démarche en ligne sous réserve d’avoir une identité numérique avec France Identité.

Faire la demande en ligne

Formulaire de procuration cerfa

Plus d’informations sur le vote par procuration

Le jour J

Ouverture des bureaux de vote

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

Comment voter ?

Sur place, après vérification de votre inscription sur les listes électorales, vous êtes invité à vous saisir de deux bulletins au moins ainsi que d’une enveloppe, à vous rendre obligatoirement dans l’isoloir pour faire votre choix, et à revenir mettre l’enveloppe dans l’urne sur présentation d’une pièce
d’identité. Votre carte d’électeur, quant à elle, sera tamponnée avant votre départ.

Les pièces d’identité à présenter pour voter

La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter mais est très utile pour connaître le n° et l’adresse de son bureau de vote.

Liste des pièces acceptées

1. Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
2. Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans),
3. Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
4. Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
5. Carte vitale avec photographie,
6. Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
7. Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie,
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,
9. Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire (en cours de validité),
11. Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
12. Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

Attention ! Vous devez présenter l’original du document. Une photographie, un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Des bureaux de vote accessibles
Désormais tous les bureaux de vote sont accessibles PMR : rampes ou ascenseur, isoloir PMR et urne abaissés pour permettre à une personne en fauteuil roulant de voter seule.