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Ce document est délivré sur demande à tout administré quittant une commune pour habiter dans un pays étranger, un territoire ou un département d’outre-mer. Il s’agit d’un départ définitif. Ce document est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il peut être délivré a posteriori.
Comment l’obtenir ?
Le demandeur doit se présenter, muni des pièces à fournir citées ci-dessous, à la mairie de la commune de résidence avant déménagement.