Déclarer une naissance

Si votre enfant vient de naître, vous devez le déclarer afin qu'il obtienne un état civil.

Publié le – Mis à jour le

Les modalités

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être réalisée dans un délai de 5 jours après l’accouchement auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l’enfant.

La naissance est déclarée par le père, la mère, à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aurait assisté à l’accouchement

Pièces à fournir

  • Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom (pour le premier enfant né)
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d’identité du déclarant
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Le choix du nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix.

Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.