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Publié le – Mis à jour le
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être réalisée dans un délai de 5 jours après l’accouchement auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, la mère, à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aurait assisté à l’accouchement
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix.
Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.