Dépôt d’un dossier de mariage

Le mariage est célébré à Meudon si l’un des deux futurs époux a un lien durable avec la commune. Ce lien peut être de deux types :

Lien direct avec l’un des futurs époux

• car l’un des futurs époux y a son domicile.
• car l’un des futurs époux y a sa résidence.

Lien indirect via un parent des futurs époux

• Si l’un des parents des futurs époux y a son domicile.
• Si l’un des parents des futurs époux y a sa résidence principale.
• Si l’un des parents des futurs époux y a sa résidence secondaire.

Les futurs époux doivent se présenter obligatoirement ensemble lors du dépôt de leur dossier et prévoir une cérémonie de mariage a minima 2 mois après le dépôt. Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, l’agent administratif est tenu de s’assurer de la véracité du consentement des futurs époux.

Pièces à fournir, pour chacun des futurs époux (originaux et photocopies)

• Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation délivre depuis moins de trois mois à la date du dépôt de dossier de mariage
• L’attestation sur l’honneur complétée et signée (en double exemplaire)
• 2 justificatifs individuels de domicile
• Une photocopie recto-verso des pièces d’identité en cours de validité des futurs époux et présentation de l’originale lors du dépôt de dossier.
• La liste des témoins dûment complétée et une photocopie recto-verso des pièces d’identité des témoins.
• La charte des mariages signée par les futurs époux
• La fiche de renseignement relative aux époux en double exemplaire
• Le questionnaire de personnalisation

Pour les époux précédemment divorcés

• Une copie intégrale de l’acte de mariage avec mention du divorce, si la mention de divorce n’apparait pas sur l’acte de naissance.

Pour les futurs époux veufs

• Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint

Pour les futurs époux étrangers

En cas de non compréhension ou de compréhension insuffisante de la langue française, il faut prévoir un interprète pour le déroulement de la cérémonie.

• La photocopie de la carte professionnelle de l’interprète le cas échéant.
• Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois s’il est délivré pas l’Ambassade de France ou s’il émane du pays demandeur. S’il émane des autorités consulaires, il devra être accompagné de l’original.
• La traduction par un agent consulaire ou par un traducteur assermenté près la cour d’appel des documents en langue étrangère avec, selon le pays, légalisation ou apposition de l’apostille.
• Un certificat de coutume nominal établi par le consulat ou l’ambassade, de moins de trois mois.
• Un certificat de capacité matrimoniale établi par le consulat ou l’ambassade, de moins de trois mois.

Vous pouvez retirer un guide du mariage et tous les questionnaires à renseigner auprès du service état civil de l’Hôtel de Ville.