Aides du CCAS

Ces aides sociales facultatives viennent en aide, sous certaines conditions, aux meudonnais dans le paiement de leurs factures d’électricité, de gaz et/ou de chauffage. 

Il convient d’être non imposable et de ne pas dépasser les revenus fiscaux de référence (RFR) fixés. Les ressources de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte. 

La demande se fait une fois par an pour chaque type d’énergie. 

Elles sont déduites directement des factures d’énergie, des avis d’échéance des bailleurs ou des appels de charges des copropriétés. 

Ces aides ne remplacent pas le paiement d’une facture réclamée par votre fournisseur, votre bailleur ou votre syndic de copropriété.  

Conditions

• Ne pas être imposable sur le revenu et ne pas dépasser les RFR fixés, 
• Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois, 
• Etre locataire ou propriétaire de son logement, 
• Pour l’électricité et le gaz : être titulaire du contrat d’électricité et/ou de gaz,  

Pour le chauffage : être titulaire d’un avis d’échéance/d’une quittance de loyer mentionnant des appels de charges de chauffage et/ou d’un appel de charges de copropriété mentionnant les charges de chauffage. 

Justificatifs / Pièces à fournir 

Quel que soit le type d’énergie 

• Justificatif de domicile de + de 6 mois (si 1^ère demande) et de – de 3 mois (si renouvellement), 
• Pièce d’identité du demandeur et du conjoint (si 1^ère demande), 
• Livret de famille ou actes de naissance des enfants (si 1^ère demande ou nouvelle naissance), 
• Avis de non-imposition N-1 de chaque membre majeur du foyer. 

Pour l’aide à l’électricité 

• Echéancier d’électricité ou dernière facture de l’année en cours. 

Pour l’aide au gaz 

• Echéancier d’électricité ou dernière facture de l’année en cours. 

Pour l’aide au chauffage 

Avis d’échéance/quittance de loyer/appel de charges de copropriété mentionnant les appels de charges de chauffage. 

En fonction de votre fournisseur d’énergie ou de votre situation locative, un RIB pourra vous être demandé par le service aide sociale au moment de l’instruction de votre dossier. 

• Possibilité de Faire votre demande en ligne 

La pratique régulière d’une activité physique et sportive dès le plus jeune âge assure de multiples bénéfices pour la santé physique comme la santé mentale.

Afin de favoriser la pratique sportive et venir en complémentarité des dispositifs existants, l’aide au sport du CCAS est créée pour les enfants, jusque 18 ans inclus, pratiquant une activité sportive organisée par une Association de Meudon, Meudon-la-Forêt ou des communes environnantes (Clamart, Issy-les-Moulineaux, Vélizy, …).

Cette aide est attribuée une fois par an sur la période septembre-décembre de l’année scolaire concernée (sauf pour l’année scolaire 2024/2025 pour laquelle la période définie est novembre 2024 à janvier 2025). Elle est versée à l’Association ou directement sur le compte bancaire du foyer lorsque l’adhésion a déjà été réglée par le foyer.

Conditions

• Ne pas être imposable sur le revenu et ne pas dépasser les RFR fixés par le Conseil d’administration,
• Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois,
• Avoir un ou plusieurs enfant(s) effectivement inscrit(s) à une activité sportive (formulaire à faire signer par le ou les Associations concernées).

Justificatifs / Pièces à fournir

• Le formulaire « aide au sport »  dûment rempli par la ou les Associations sportives concernées,
• Justificatif de domicile de + de 6 mois (première demande) et de – de 3 mois (renouvellement),
• Pièce d’identité du demandeur et du conjoint (si première demande),
• Livret de famille ou actes de naissance des enfants (si première demande ou nouvelle naissance),
• Avis de non-imposition de l’année précédente de chaque membre majeur du foyer,
• Un RIB si vous avez déjà réglé l’adhésion.

Cette aide sociale facultative vient en aide aux personnes seules de 50 ans et plus et aux personnes âgées de 65 ans et plus non imposables pour le paiement de leurs cotisations à la mutuelle. 

La demande se fait une fois par an. 

L’aide est versée directement à la personne à condition d’être mensualisée. 

Conditions

• Avoir élu domicile à Meudon depuis plus de 6 mois, 
• Etre non imposable sur le revenu et ne pas dépasser pas les plafonds définis par le Conseil d’administration, 
• Ne pas ouvrir de droit à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), 
• Être mensualisé. 

Justificatifs / Pièces à fournir 

• Pièce d’identité ou livret de famille, 
• Avis de non-imposition N-1, 
• Échéancier de paiements de mutuelle de l’année en cours, 
• Relevé d’identité bancaire, 
• Justificatif de domicile de + de 6 mois (si pemière demande). 

Cette aide sociale facultative vient en aide aux parents employant une assistante maternelle meudonnaise agréée par le conseil départemental pour garder leur enfant. Soumise à conditions de ressources, l’attribution de cette aide sociale facultative ne nécessite pas d’évaluation sociale (attribuée selon des critères d’éligibilité) et peut être cumulable avec Bébé Dom et la PAJE. 

Conditions

• Employer une assistante maternelle agréée meudonnaise depuis au moins 1 mois, 
• L’enfant gardé ne doit pas avoir fait son entrée en maternelle,
• Avoir un enfant de moins de 3 ans avant l’embauche, 
• Résider sur Meudon depuis plus de 6 mois, 
• Ne pas percevoir une aide identique versée par l’un des employeurs des parents.

Justificatifs / Pièces à fournir 

• Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant, 
• Pièce d’identité des parents, 
• Justificatif de domicile de – 3 mois (quittance de loyer, facture d’énergie etc.), 
• Dernière fiche de paie de chacun des parents ou justificatif de recherche d’emploi, 
• Relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur, 
• Dernier avis d’imposition sur les revenus de chacun des parents, 
• Attestation de paiement des prestations versées par la CAF, 
• Dernière attestation d’agrément de l’assistante maternelle, 
• Contrat de travail de l’assistante maternelle, 
• Dernière fiche de paye de l’assistante maternelle, 
• Attestation de versement ou de non-versement d’une indemnité relative à la garde d’enfant par l’employeur ou le comité d’entreprise des deux parents. 

• Possibilité de Faire votre demande en ligne 

Cette aide sociale facultative vient en aide aux familles non imposables et ayant des ressources inférieures aux plafonds de la CAF pour les soutenir et leur permettre d’alléger le coût de la rentrée scolaire, sous forme de chèques vestimentaires.

Elle est destinée aux enfants âgés de 3 à 5 ans, fréquentant un établissement scolaire maternel sur Meudon.

La demande se fait une fois par an en moment de la rentrée scolaire.

Le dépôt du dossier complet devra se faire au service aide sociale du pôle social du CCAS ou à la mairie annexe au cours des 3 premières semaines de septembre de l’année en cours.

Conditions

• Être non imposable et avoir des ressources inférieures aux plafonds de la CAF,
• Résider sur la commune depuis + de 6 mois,
• Avoir au moins 1 enfant scolarisé en maternelle.

Justificatifs / Pièces à fournir

• Pièce d’identité des parents,
• Livret de famille ou acte de naissance,
• Récépissé d’inscription en maternelle,
• Avis de non-imposition de l’année précédente.

Ces aides peuvent être de plusieurs natures (alimentaires, vestimentaires, exceptionnelles). Elles sont accessibles aux Meudonnais majeurs, habitant la commune depuis plus de 6 mois.  

Elles sont ponctuelles et subsidiaires (c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être obtenues qu’en dernier recours après sollicitation de l’ensemble des dispositifs légaux et réglementaires). L’évaluation sociale d’un travailleur social est nécessaire pour l’instruction de la demande. 

Elle sera notamment basée sur les conditions de ressources du foyer.  

Le référent social, qui complète le formulaire, apprécie l’opportunité de la demande et la transmet au CCAS. Les demandes d’aides financières ne sont en aucun cas systématiques. 

Cette aide sociale facultative s’adresse aux personnes dont les ressources sont modestes pour leur permettre d’avoir accès à des évènements culturels à tarifs préférentiels (1 € /personne pour les spectacles et 2,50 € / personne pour les séances de cinéma). 

La demande se fait une fois par an lors de permanences d’inscription à Meudon et Meudon-la-Forêt en juin de l’année en cours. 

Les personnes bénéficient d’un PASS CCAS de 10 places et les familles un PASS CCAS de 20 places pour l’année dans la limite des places disponibles.  

Conditions 

• Être non imposable, 
• Résider sur la commune depuis + de 6 mois. 

Justificatifs / Pièces à fournir 

• Pièce(s) d’identité(s) ou livret de famille,  
• Avis de non-imposition de l’année précédente, 
• Justificatif de domicile de – 3 mois.