Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques et morales, concernées par son objet.

Publié le – Mis à jour le

Avis d’enquête publique sur le projet de déclassement d’une portion de voirie au droit du 8 rue de la Pépinière

Du 7 mars au 21 mars 2025 inclus
Pièces officielles

  • Délibération du conseil municipal sur l'enquête publique préalablement au déclassement d'une emprise de voirie 8 rue de la Pépinière

    PDF 894,9 ko Télécharger

  • Arrêté n°2025T025 du 14 février 2025

    PDF 703,4 ko Télécharger

  • Notice explicative

    PDF 380,1 ko Télécharger

  • Plan de situation

    PDF 99,8 ko Télécharger

  • Plan de division et de cession

    PDF 309,0 ko Télécharger

  • Avis d'enquête publique

    PDF 348,4 ko Télécharger

  • Avis de publication dans un journal de l'avis d'enquête publique

    PDF 131,8 ko Télécharger

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