Occupation du domaine public

Cette tarification concerne le droit de terrasse, d’installation mobile de toute nature, d’installation de chevalets, de concessions par des petites conduites souterraines, de kiosques, d’ouvrages en surplomb, pour la réalisation de chantier, pour l’exercice d’activités commerciales, pour des déménagements, pour des prises de vues photographiques et cinématographiques, pour des dispositifs d’accès à certains équipements communaux.